Conditions générales d'utilisation et de vente

MeetDebrief transforme un enregistrement audio en compte rendu écrit grâce à l'intelligence artificielle (transcription puis analyse). Deux modes sont proposés :

• Mode Pro : calls et réunions — résumé, décisions, actions, éléments facturables, envoi vers des outils tiers.
• Mode Learn : cours — fiche de révision structurée, questions, vocabulaire et flashcards.

L'audio peut provenir du micro de l'application, d'un fichier importé ou d'un enregistrement de visioconférence.

L'accès au service nécessite un compte associé à une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte, et vous vous engagez à fournir des informations exactes. MD Tech Digital peut suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

Options : Boost mensuel (+200 minutes chaque mois, 2 €/mois) et Boost ponctuel (+200 minutes, 3 € une fois).

Prix en euros, nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le détail à jour des fonctionnalités de chaque offre figure sur la page Tarifs. Toute évolution de prix est annoncée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer à un abonnement en cours.

• Toute minute d'audio traitée est décomptée de votre quota mensuel, quelle que soit la source (micro, fichier, visioconférence), arrondie à la minute supérieure.
• Le quota de l'offre et du Boost mensuel se renouvelle le 1er de chaque mois ; les minutes non utilisées ne sont pas reportées.
• Les minutes d'un Boost ponctuel n'expirent pas : la part non utilisée est reportée de mois en mois.
• Quota atteint : les nouvelles analyses sont bloquées jusqu'au renouvellement, un Boost ou un changement d'offre. Les comptes rendus existants restent accessibles.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe ; MD Tech Digital n'a jamais accès à vos numéros de carte. Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement à chaque échéance.

En cas d'échec de prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées et l'accès est maintenu pendant cette période. À défaut de régularisation, l'abonnement est résilié et le compte repasse à l'offre Free.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata ; vous conservez l'accès jusqu'à cette date.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@meetdebrief.fr.

En souscrivant, vous demandez que le service commence immédiatement. En cas de rétractation, vous restez redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à votre demande (article L221-25 du Code de la consommation) ; le reste vous est remboursé sous 14 jours.

Enregistrer une personne à son insu est puni par la loi (article 226-1 du Code pénal). Vous êtes seul responsable de la licéité des enregistrements que vous importez ou réalisez avec MeetDebrief, ainsi que du respect des règles propres à votre établissement ou à votre entreprise.

Les transcriptions, résumés, actions, montants, fiches et flashcards sont produits automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou des omissions, notamment avec un audio de mauvaise qualité. Ils doivent être relus avant tout usage.

MeetDebrief ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable, médical ou religieux. Les références citées (sources, versets, hadiths…) ne sont reprises que si elles ont été mentionnées dans l'enregistrement et doivent être vérifiées auprès des sources d'origine.

Vous pouvez connecter des services tiers (FacturNow, Notion, Google Agenda…). Ils sont soumis à leurs propres conditions. MeetDebrief n'y accède qu'avec votre autorisation, uniquement pour les fonctions que vous utilisez, et vous pouvez les déconnecter à tout moment depuis la page Intégrations.

Vous restez propriétaire de vos enregistrements et de vos comptes rendus. Vous accordez à MD Tech Digital le seul droit de les traiter pour vous fournir le service. Les fichiers audio sont supprimés dès la fin du traitement ; les transcriptions et comptes rendus sont conservés jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que votre compte soit supprimé. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

• Enregistrer ou traiter des conversations sans l'accord des personnes concernées
• Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de contourner les limites de quota, les mécanismes de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Revendre ou mettre à disposition l'accès au service sans accord écrit

MD Tech Digital met tout en œuvre pour assurer l'accès au service, sans garantie de disponibilité ininterrompue ; des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, pour les clients professionnels, au montant payé au cours des 12 derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs.

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante est annoncée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez résilier avant cette date si vous ne l'acceptez pas.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à contact@meetdebrief.fr : nous recherchons toujours une solution amiable.

Si vous êtes un consommateur et qu'aucun accord n'est trouvé, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation (en cours de désignation — ses coordonnées seront indiquées ici), dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.